Pour changer de projet de voiture de piste, j'ai dû vendre ma 993 ainsi que ma SC et la difficulté à trouver des acquéreurs en Suisse m'a contraint à me tourner vers le marché Français. Le souci dans ce cas est que la Suisse est l'un des rares pays géographiquement Européen qui ne fait pas partie de l'Union Européenne. Et c'est justement cette specificité qui complique tout...

Alors que l'import en France de véhicules provenant d'Allemagne ou de Belgique est un jeu d'enfant, il n'en est pas de même en ce qui concerne la Confédération Helvétique. Si l'immatriculation en elle-même - surtout pour des véhicules mis en circulation après 1994 - (l'article s'attardera sur ce cas) est assez simple, le passage en douane quant à lui, suppose d'être bien préparé.

Je me renseigne donc sur Internet et la première source d'information s'avère être un article de notre ami Arf sur le 911.net qui explique en détails le chemin parcouru (on devrait même parler de parcours du combatant dans ce cas). Bien entendu, l'article date un peu et le véhicule concerné est une SC plus ancienne que ma 993. Mais c'est une bonne base et après pas mal de temps passé, des informations contradictoires (le problème d'internet), je finis par obtenir la liste des documents et des démarches à effectuer pour arriver à faire en sorte que mon véhicule traverse sans emcombre la frontière et que ça ne devienne pas une galère pour le futur acheteur.

Bref, le processus comporte plusieurs étapes:

- du côté Français : une fois en possession d'une copie du permis de circulation (carte grise) du véhicule, le futur acquéreur doit envoyer cette copie + une lettre chez Porsche France (Service des homologations - 122 Avenue du Général Leclerc - 92514 Boulogne Billancourt) pour demander une Attestation d'Identification (pas une attestation de conformité ou autre certificat, attention la terminologie est importante) accompagnée d'un chèque de 160€ (montant pour 2006, à vérifier pour toute demande ultérieure à 2007) et d'une enveloppe timbrée avec l'adresse du demandeur pour le retour. Par ailleurs, une procuration doit être remplie, signée et fournie au vendeur pour qu'il effectue les démarches en Suisse sans oublier une photocopie du passeport en couleurs.

- du côté Suisse : il faut établir une facture de vente mentionnant le prix de vente du véhicule et une fois les documents reçus par l'acquéreur Français, faire faire au dernier moment un permis de circulation (carte grise) provisoire au nom de l'acheteur mais à l'adresse du vendeur. Cela coûte 350 CHF et inclut une assurance responsibilité civile auprès de Winterthur Assurances mais qui ne couvre pas les accidents. Ce document sera conservé par l'acheteur et lui permettra de rouler le véhicule pendant 1 mois avec des plaques d'immatriculation temporaire qu'il devra détruire (ou conserver en souvenir) une fois le délai passé.

Dans mon cas, j'ai effectué toutes les démarches du côté Suisse et une fois arrivé à la frontière, la première étape pour moi a été de me rendre chez le transitaire qui se trouve à côté des bureaux de la douane Suisse pour officialiser le départ de la marchandise du territoire Suisse. Cette démarche s'élève à 100 CHF. Une fois les documents en main, direction les fameux bureaux de la douane Suisse pour obtenir un document qui permettra d'être exonéré de droits de douanes, à savoir : l'EUR 1.

Le passage de la barrière de la douane Suisse n'est qu'une formalité avec ce document et la dernière étape et non des moindres consiste cette fois à déclarer l'import du véhicule en territoire Français. Pour ce faire, il faut que le véhicule en question soit présent et présenter alors les documents suivants aux bureaux de douane Français : justificatif d'identité, carte grise Suisse provisoire, facture de vente avec prix réaliste, procuration et copie du passeport en couleurs de l'acheteur et surtout le montant de la TVA calculé sur la base du montant déclaré sur la facture de vente en espèces (pas de CB, pas de chèque). Sans oublier le formulaire EUR1 délivré par les douanes Suisses.

Une fois tous ces documents fournis aux douanes Françaises, j'ai récupéré tout sauf l'EUR1 et je me suis vu délivrer un récépissé de ma déclaration en douane, un formulaire 846A ainsi que le quitus fiscal sous forme d'un petit bout de papier insignifiant mais qui prouve que la TVA Française est payée.

Ne me restait plus qu'à livrer le véhicule à son nouveau propriétaire, barrer la carte grise, remettre les documents nécessaires et récupérer le montant de la transaction. Avec le quitus fiscal, un CT vierge (à faire passer par l'acheteur), la carte grise Suisse, un justificatif de domicile, la facture de vente et le formulaire 846A, le tout accompagné par l'Attestation d'Identification de Porsche France, tout est en ordre pour immatriculer le véhicule en France et plus besoin de rendre visite à la Drire pour une réception à titre isolé (rappel : ceci concerne uniquement les Porsche dont la première mise en circulation en ultérieure à 1994).

En espérant que ces informations serviront à ceux qui importent des véhicules de Suisse vers la France ;)

Merci à Arf qui m'a permis d'en savoir plus, aux Douanes Suisses et Françaises qui m'ont fournit toutes les informations nécessaires et cela avec la plus grande gentillesse et à Jean-Marc pour la patience dont il a sû faire preuve...